Fermé à la souscription depuis octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite Populaire reste prisé pour la déductibilité fiscale qu’il offre à l’entrée. À l’heure de récupérer votre épargne, deux options s’offrent à vous :
- Rente viagère – un revenu régulier soumis au barème IR et aux prélèvements sociaux ;
- Capital – un versement partiel ou total, taxé au PFU 7,5 % et soumis lui aussi aux prélèvements sociaux.
Entre taux d’imposition, abattements et règles spécifiques, choisir la formule la plus avantageuse n’est pas toujours évident. Cet article détaille chaque régime, compare les impacts fiscaux et livre des conseils concrets pour optimiser votre sortie.
Imposition de la sortie en rente viagère
Assiette de la rente imposable
La base imposable de votre rente viagère se compose de deux éléments distincts :
- Retour de prime : somme restituée correspondant à vos versements, non soumise à l’IR ;
- Revenu viager : part générée par les intérêts financiers, réintégrée dans votre revenu global.
Cette deuxième part constitue l’assiette soumise à l’impôt sur le revenu, classée dans la catégorie des rentes viagères à titre onéreux.
Taux et barème applicables
Votre rente viagère est imposée selon deux règles principales :
- Barème progressif de l’IR : la rente est ajoutée à vos autres revenus pour déterminer votre tranche marginale ;
- Abattement de 10 % : accordé si la rente est servie depuis au moins 3 ans, plafonné à 3 850 € par an pour une personne seule.
Ce double mécanisme permet de réduire significativement la base imposable et, in fine, votre facture fiscale.
Prélèvements sociaux et contributions
Sur la part imposable de la rente, deux prélèvements s’appliquent :
- CSG (9,2 %) et CRDS (0,5 %) : prélevées à la source sur votre revenu viager ;
- Exonération partielle : pour les versements réalisés avant vos 70 ans, selon un barème dégressif.
Au total, ces contributions peuvent représenter jusqu’à 17,2 % de la rente brute et s’ajoutent à l’imposition classique.
Fiscalité de la sortie en capital
Conditions et modalités de sortie en capital
La sortie en capital est limitée à 20 % de votre épargne totale, sauf si la rente viagère calculée est inférieure à 40 % du SMIC ou pour l’acquisition de la résidence principale.
- Plafond légal : 20 % du capital accumulé
- Exception rente faible : rente < 40 % SMIC
- Achat de la résidence principale
Vous devez notifier votre choix de versement en capital à l’assureur au moment de la liquidation de votre PERP, généralement par courrier avec accusé de réception.
Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) à 7,5 %
Le capital reçu est par défaut taxé au PFU de 7,5 % après un abattement de 10 % sur l’assiette. Il s’applique sur la plus-value dégagée.
- Taux PFU : 7,5 %
- Abattement de 10 % sur la plus-value
- Option : imposition au barème progressif de l’IR
Le choix entre PFU et barème progressif se fait lors de la déclaration de revenus N+1 et doit être optimisé selon votre tranche marginale.
Prélèvements sociaux sur capital
En complément du PFU ou de l’IR, les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur la part imposable du capital, après abattement de 10 %.
- Taux social global : 17,2 %
- Assiette : capital net de l’abattement de 10 %
- Régularisation possible selon date d’effet
Ces contributions sont en général prélevées à la source par l’assureur, mais une régularisation peut être demandée lorsque vous remplissez votre déclaration.
Impact d’une renonciation à la déduction à l’entrée
Vous pouvez renoncer à la déduction fiscale de vos versements pour alléger la fiscalité du capital au moment de la sortie.
- Versements non déduits = capital exonéré partiellement de CSG/CRDS
- PFU de 7,5 % appliqué sans abattement de 10 %
- Exemple : sur 100 000 €, PFU = 7 500 €, prélèvements sociaux = 17 200 €
Cette stratégie est intéressante si votre tranche marginale est élevée : le gain net peut dépasser l’économie initiale d’impôt à l’entrée.
Stratégies d’optimisation fiscale à la sortie
Choix de l’option fiscale la plus avantageuse
Le PERP offre deux régimes d’imposition à la sortie : PFU de 7,5 % ou barème progressif de l’IR. Votre tranche marginale d’imposition (TMI) détermine souvent l’option la plus favorable.
Pour arbitrer intelligemment, comparez :
- PFU 7,5 % + 17,2 % de prélèvements sociaux vs TMI + 17,2 %
Une simulation précise vous permet de mesurer le gain net selon vos revenus.
Comparaison PERP vs Nouveau PER
Transférer un PERP vers un PER récent donne accès à une sortie en capital à 100 %, mais peut déclencher l’imposition immédiate des plus-values latentes.
Avant de basculer, vérifiez :
- Frais de transfert et frais de gestion du nouveau PER
- Mécanisme de déductibilité à l’entrée et à la sortie
- Modalités de sortie en rente et en capital
Un bilan comparatif des coûts et des flexibilités de chaque enveloppe guide votre décision.
Scénarios et exemples pratiques
Cas n° 1 : capital de 30 000 € et TMI à 11 %. PFU 7,5 % + 17,2 % = 24,7 % vs IR 11 % + 17,2 % = 28,2 %. Économie annuelle de près de 1 110 €.
Cas n° 2 : capital de 150 000 € et TMI à 30 %. Après abattement de 10 %, taux effectif IR = 27 % vs PFU 7,5 %. Le barème l’emporte sur les montants élevés.
Ces exemples illustrent l’impact des choix fiscaux selon le montant épargné et votre profil fiscal.
Conclusion
À l’issue de cette analyse, retenez :
- Rente viagère : soumise au barème IR + CSG/CRDS, avec un abattement de 10 % sous condition ;
- Sortie en capital : PFU à 7,5 % après abattement de 10 % + prélèvements sociaux ;
- Leviers d’optimisation : renonciation à la déduction à l’entrée ou transfert vers un PER pour ajuster la fiscalité à votre profil.
Pour arbitrer au mieux votre sortie et maximiser votre gain net, réalisez une simulation personnalisée ou contactez nos conseillers pour un accompagnement sur-mesure.
Investissez Simplement vous guide dans le choix le plus adapté à votre situation et à votre projet de retraite.
