Le Plan d’Épargne Retraite (PER) a explosé depuis la réforme Pacte grâce à un fort avantage fiscal à l’entrée. À la sortie, chaque option – capital, rente viagère ou mixte – suit un régime fiscal spécifique (barème IR vs PFU, prélèvements sociaux, parts imposables).
Avec des exemples concrets, vous allez :
- Calculer la base imposable selon vos versements.
- Déchiffrer la fraction imposable de la rente.
- Choisir entre impôt sur le revenu et prélèvement forfaitaire.
Ces premiers chiffres vous donnent les clés pour optimiser votre sortie du PER.
1. Modes de sortie du PER et traitement fiscal
1. Sortie en capital
Base imposable
La base imposable se compose de la part « primes versées » et de la plus-value. Les versements déduits sont soumis au barème IR, ceux non déduits sont exonérés.
Taux d’imposition et PFU
Au choix, deux régimes s’appliquent :
- PFU à 30 % (12,8 % impôt + 17,2 % prélèvements sociaux).
- Barème IR + prélèvements sociaux à 17,2 %.
2. Sortie en rente viagère
Fraction imposable
La rente viagère est partiellement imposable selon l’âge au moment de la mise en paiement :
- 70 % imposable si moins de 50 ans.
- 50 % imposable entre 50 et 59 ans.
- 40 % imposable entre 60 et 69 ans.
- 30 % imposable à partir de 70 ans.
Modalités de calcul et abattement
Le montant imposable entre au barème IR après un abattement de 10 % (minimum 305 €). Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas sur la rente viagère.
3. Option mixte capital/rente
Répartition fiscale
Vous répartissez votre épargne entre :
- Un capital imposable selon le choix PFU ou barème IR.
- Une rente dont la fraction imposable suit le barème IR après abattement.
Stratégie et timing
Opter pour un mixte permet de lisser votre imposition : retirez d’abord une partie en capital pour optimiser votre TMI, puis transformez le solde en rente pour réduire l’assiette fiscale.
2. Cas pratiques : exemples chiffrés de fiscalité à la sortie
1. Exemple n°1 – Sortie en capital intégral
Hypothèses de versements
Pour ce scénario, l’épargnant a versé :
- Primes déduites : 50 000 €
- Primes non déduites : 10 000 €
- Capital acquis après 10 ans à 5 % : 80 000 €
Calcul de la part imposable
Le capital final de 80 000 € inclut une plus-value de 20 000 € (80 000 – 60 000). Seules les primes déduites (50 000 €) et la plus-value (20 000 €) sont imposables. Les primes non déduites (10 000 €) échappent à l’impôt.
Imposition : PFU vs barème IR
En PFU à 30 %, l’impôt s’élève à 6 000 € (20 000 × 30 %). Sous le barème IR, à une TMI de 30 %, le montant total monte à 9 400 € (20 000 × 30 % + 20 000 × 17,2 %). Le PFU est plus avantageux dans cet exemple.
2. Exemple n°2 – Déblocage anticipé pour achat de la résidence principale
Conditions d’éligibilité
Le déblocage anticipé est possible si l’épargnant :
- Acquiert sa résidence principale avant la fin du contrat.
- Ne dispose pas d’un autre logement à titre de résidence principale.
Traitement fiscal spécifique
Les versements déduits sont imposés au barème IR mais bénéficient d’un abattement de 10 %. Les plus-values liées aux versements non déduits restent exonérées. Les prélèvements sociaux à 17,2 % s’appliquent uniquement à la plus-value.
Illustration chiffrée
Pour un capital de déblocage de 100 000 € (80 000 € versements déduits + 20 000 € plus-value), l’abattement réduit la base imposable à 72 000 € (80 000 – 8 000). L’impôt IR à 30 % s’élève à 21 600 €, plus 3 440 € de prélèvements sociaux (20 000 × 17,2 %).
3. Exemple n°3 – Sortie partagée capital/rente selon différentes TMI
Scénarios de répartition
L’épargnant répartit 60 000 € en capital et transforme 40 000 € en rente. Deux profils sont comparés :
- TMI à 30 % : impôt modéré, prélèvements sociaux constants.
- TMI à 41 % : avantage pour le PFU face au barème IR.
Imposition du capital
À 30 % de TMI, le barème IR aboutit à 18 000 € d’impôt sur 60 000 € imposables. En PFU, le montant est identique (60 000 × 30 %). À 41 %, l’option PFU (18 000 €) reste préférable face aux 24 600 € du barème IR.
Imposition de la rente
La fraction imposable de la rente (50 % à 55 ans) est soumise au barème IR après abattement de 10 %. Pour 40 000 €, la base nette est de 36 000 €. L’impôt monte à 10 800 € (TMI 30 %) ou 14 760 € (TMI 41 %).
3. Optimiser votre fiscalité à la sortie du PER : stratégies et bonnes pratiques
3.1. Entrée vs sortie : quand préférer la déduction à l’entrée ou l’imposition à la sortie
La déduction des versements au titre de l’entrée permet de réduire immédiatement votre revenu imposable et donc votre TMI actuel. En contrepartie, la totalité des sommes déduites (capital et plus‐value) sera soumise à l’impôt à la sortie.
Privilégiez la déduction à l’entrée si :
- Votre TMI actuel est supérieur à celui escompté à la retraite.
- Vous disposez de capacités d’épargne suffisantes pour absorber l’impact fiscal au moment de la sortie.
3.2. Tranches marginales et prélèvements sociaux : anticiper le taux effectif
Le taux effectif d’imposition combine votre TMI et les prélèvements sociaux à 17,2 %. Par exemple, un TMI à 30 % se traduit par un taux global de 47,2 % sur les sommes déduites. Anticiper ce taux vous évite une mauvaise surprise à la sortie.
Pour lisser votre imposition :
- Échelonnez les retraits sur plusieurs années fiscales pour rester dans des tranches inférieures.
3.3. Plafonds de versement et versements volontaires non déduits : maximiser l’efficacité fiscale
Chaque année, vous pouvez déduire jusqu’à 10 % de vos revenus professionnels dans la limite de 32 909 € (pour 2023). Les versements au‐delà de ce plafond restent bloqués mais non déduits, offrant une flexibilité fiscale à la sortie.
Pour tirer parti des **versements non déduits** :
- Utilisez‐les pour diversifier votre imposition : ces sommes ne seront taxées qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %) ou au PFU (30 %) sans impact sur le TMI.
Conclusion : Optimisez la sortie de votre PER
La réussite de votre sortie de PER repose sur une analyse fine de votre profil fiscal, de votre projet de vie et de votre TMI.
- Optez pour le capital si vous souhaitez contrôler votre trésorerie et profiter du PFU.
- Choisissez la rente pour sécuriser un revenu à vie et bénéficier d’un abattement.
- Privilégiez l’option mixte pour lisser votre imposition entre IR et prélèvements sociaux.
Grâce aux cas chiffrés et aux bonnes pratiques exposées, vous disposez d’une feuille de route opérationnelle pour réduire votre imposition à la sortie. Pour aller plus loin et personnaliser votre stratégie, contactez nos experts Investissez Simplement : ils vous accompagneront vers l’option la plus adaptée à votre situation.
