Assurance-vie

Le fonctionnement de l’assurance-vie en bref

Une assurance-vie est un contrat ouvert auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance permettant aux épargnants de se constituer un capital, mais surtout de le valoriser.

Il est possible d’y effectuer des versements comme bon vous semble, ponctuels ou programmés, et de les investir sur des supports d’investissement diversifiés : fonds actions, obligations, ETFs, fonds euro, Private Equity, …

L’assurance-vie est également un contrat assez souple puisqu’il est possible de retirer les fonds investis lorsque vous le souhaitez.

Il faudra toutefois vous acquittez d’une imposition à hauteur de 30% des plus-values retirées si le contrat a moins de 8 ans. Cette fiscalité devient plus clémente une fois le contrat arrivé à maturité fiscale.

Au-delà de l’aspect valorisation de capital, la souscription à un contrat d’assurance-vie est un formidable moyen de préparer et optimiser sa succession : les abattements successoraux permettent de réduire drastiquement les droits de succession à payer.

Attention à choisir un bon contrat d’assurance-vie, c’est-à-dire un contrat avec une grande diversité d’investissements disponibles et des frais optimisés.

Maintenant que vous avez compris les grandes lignes, rentrons dans le détail !

Quelle gestion financière choisir pour son assurance-vie ?

N’oublions pas qu’un contrat d’assurance-vie est avant tout une enveloppe de gestion financière !

Si l’on insiste autant sur cette notion, c’est car il existe malheureusement bien trop de contrats non-optimisés :

100% investis en fonds euro, Des fonds bancaires trop chers, Des gestions pilotées peu performantes.

Les pertes d’opportunité sont malheureusement souvent importantes et ne permettent pas réellement de valoriser votre capital.

Ce qui doit vraiment dicter la façon dont vous investissez, c’est votre horizon d’investissement : vous n’allez pas investir de la même manière si vous projetez de retirer les fonds dans 1, 5, 10 ou 20 ans. La gestion doit évoluer selon vos projets.

Au sein d’un contrat d’assurance-vie, on peut retrouver différents types de gestion :

• La gestion libre : vous choisissez vous-même les supports sur lesquels vous investissez.
• La gestion pilotée : il s’agit d’un panachage d’investissements évoluant selon votre profil de risque.

Bien que la gestion pilotée offre la promesse d’un investissement clé en main et adapté, les performances sont souvent inférieures à celles d’une gestion libre bien pensée. Pour causes : des fonds sous-jacents trop chargés en frais et sous-performants.

Avec la gestion libre, vous allez pouvoir sélectionner vous-même (ou en étant accompagné) sur une multitude de classes d’actifs :

• Le fonds euro : Le fonds euro représente la poche “sécurisée” du contrat d’assurance-vie grâce à une liquidité immédiate et une garantie en capital assurées par l’assureur, mais également des intérêts définitivement acquis une fois versés. 
• Les fonds actions : Les fonds actions vous permettent d’investir au capital d’entreprises au sein de pays et de secteurs d’activité diversifiés. C’est idéal pour valoriser votre capital à long-terme.
• Les fonds obligataires : Les fonds obligataires vous permettent de toucher des intérêts en prêtant vos capitaux à différents pays et entreprises. Les obligations sont idéales pour équilibrer votre portefeuille et valoriser intelligemment votre épargne. 
• Le Private Equity : Le Private Equity se démocratise de plus en plus et vous permet d’investir dans des entreprises non cotées en bourse. L’objectif de ces fonds est d’accompagner ces entreprises dans leur développement avant de les revendre. 
• Les produits structurés : Les produits structurés se présentent comme d’excellents supports pour les investisseurs cherchant à optimiser leur couple rendement/risque. 

Quelle est la fiscalité applicable en cas de retrait sur une assurance-vie ?

Une autre force de l’assurance-vie repose dans sa flexibilité : il est en effet possible de retirer les capitaux présents dans l’assurance-vie, intégralement ou en partie, à n’importe quel moment.

Si vous effectuez des retraits sur votre contrat d’assurance-vie, vous devrez toutefois vous acquittez de la fiscalité sur les plus-values retirées.

Pas de panique, l’assurance-vie est une enveloppe offrant de nombreux avantages sur le plan fiscal.

1. Pas d’imposition tant qu’il n’y a pas de retraits

C’est un atout majeur : l’assurance-vie est une enveloppe de capitalisation. Cela signifie qu’il n’y a pas d’imposition à payer tant que vous ne réalisez pas de retrait contenant de la plus-value, et cela même si vous faites +300% chaque année.

Cela est optimal car cela vous permet de capitaliser sur vos intérêts !

2. Une imposition au choix entre le barème de l’IR et le PFU

Le mode d’imposition effectif est au choix :

• Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) par défaut : les plus-values sont imposées à la Flat Tax à hauteur de 30% (comprenant 12,8% d’IR et 17,2% de prélèvements sociaux)
• Le barème de l’impôt sur le revenu par option : cette option est irrévocable et cela s’appliquera à tous les revenus et plus-values de capitaux mobiliers

Le PFU, option par défaut, est généralement l’option la plus intéressante sauf si votre tranche marginale d’imposition est très faible. Attention, cette option est tout de même très lourde et perd de son intérêt une fois les 8 ans du contrat atteint.

3. Une fiscalité réduite après 8 ans

Le contrat d’assurance-vie arrive à maturité fiscale à ses 8 ans. Attention, cela ne veut pas dire que les fonds sont bloqués pendant 8 ans mais seulement que la fiscalité est plus attractive après 8 ans.

En effet, après 8 ans, la fiscalité applicable sur la plus-value est la suivante :

• Impôt sur le revenu :
  • Abattement annuel de 4.600€ pour une personne célibataire et 9.200€ pour un couple avec une imposition commune
  • Au-delà de l’abattement : imposition à 7,5% (contre 12,8% avant 8 ans) pour les gains issus des versements inférieurs à 150.000€
  • Au-delà de 150.000€ de plus-values retirées : imposition à 12,8% (comme avant 8 ans)
• Prélèvements sociaux : 17,2% (comme avant 8 ans)

L’assurance-vie est donc l’une des enveloppes financières avec les conditions fiscales les plus avantageuses.

Comment optimiser sa succession grâce à l’assurance-vie ?

La fiscalité du contrat d’assurance-vie est avantageuse sur les retraits, notamment après 8 ans mais c’est également un outil extrêmement puissant de transmission patrimoniale en cas de détention ad vitam eternam.

Au décès du souscripteur, les actifs présents sur le contrat sont soldés par la compagnie d’assurance et reversés aux bénéficiaires que vous aurez désignés.

L’avantage de l’assurance-vie réside dans sa liberté totale à désigner les bénéficiaires : cela peut être toute personne physique ou morale, et cela dans une proportion à définir librement. Il n’y a ainsi aucune limite de lien de parenté, contrairement à la succession globale. De plus, la clause bénéficiaire peut être modifiée à n’importe quel moment.

Les capitaux transmis aux bénéficiaires par le biais de l’assurance-vie ne sont pas nécessairement réintégrés à la succession globale du défunt mais sont soumis à des abattements et barèmes successoraux propres à l’assurance-vie.

Ces barèmes dépendent principalement de la date effective des versements et de l’âge de l’assuré au moment des versements.

Les contrats d’assurance-vie datant d’avant 1991 avec des primes versées avant 1998 se faisant de plus en plus rares, la variable majeure à prendre en compte pour optimiser sa transmission est principalement l’âge du souscripteur au moment des versements : la deadline des 70 ans est d’une importance majeure !

Cela permet notamment de bénéficier d’abattements conséquents pour sa transmission : 152.500€ par bénéficiaire sur les versements réalisés avant ses 70 ans. Même au-delà de 152.500€ transmis, les sommes transmises sont imposées à 20% jusqu’à 700.000€ puis 31,25% pour le reliquat : cela reste toujours bien plus intéressant que le barème successoral classique !

L’assurance-vie ne s’arrête cependant pas non plus à 70 ans : les primes versées jusqu’à 30.500€ après vos 70 ans et les plus-values réalisées seront exonérées pour l’ensemble des bénéficiaires. Cela paraît certes moins avantageux qu’avant 70 ans mais cela reste toujours bon à prendre, sans oublier que toutes les plus-values générées sur les primes versées après 70 ans !

Avec une espérance de vie de 85 ans, cela fait donc 15 années d’horizon de placement si le contrat est ouvert le lendemain des 70 ans. Cela laisse du temps pour faire de belles plus-values qui seront donc totalement exonérées de droits de succession.

L’assurance-vie luxembourgeoise

L’assurance-vie possède également une version luxembourgeoise, proche de sa version française mais émis par une compagnie d’assurance luxembourgeoise.

Cette différence est majeure puisque cela lui permet de bénéficier du cadre légal et fiscal luxembourgeois.

Cela permet au contrat d’assurance-vie luxembourgeois d’offrir davantage de protection sur différents aspects :

1. Triangle de sécurité : au Luxembourg, les actifs des contrats d’assurance-vie sont séparés des fonds propres de la compagnie d’assurance et déposés auprès d’une banque dépositaire. Cela protège les actifs des épargnants en cas de défaillance de l’assureur.
2. Super-privilège : En cas de faillite de la compagnie d’assurance, les épargnants bénéficient d’un “super-privilège”. Ils seront créanciers de premier rang et seront donc les premiers remboursés.
3. Loi Sapin 2 non applicable : Propre à la France, la loi Sapin 2 permet un gel exceptionnel des retraits afin d’éviter des bank runs et protéger les assureurs d’éventuelles faillites. N’étant pas transposable au Luxembourg, cette loi ne s’applique pas aux contrats luxembourgeois.

Pour les épargnants soucieux de la protection de leur capital, le contrat luxembourgeois est donc un incontournable !

L’assurance-vie luxembourgeoise offre également davantage d’options financières pour valoriser votre capital :

1. Fonds dédiés : le contrat luxembourgeois permet de mettre en place des “fonds dédiés”, c’est-à-dire des fonds d’investissement créés sur mesure pour un client.
2. Possibilité de référencer des investissements externes : en plus des supports déjà éligibles à ton contrat d’assurance-vie, vous pouvez aussi y faire référencer des actifs supplémentaires comme des parts de fonds de Private Equity pour leur faire bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’enveloppe de capitalisation de l’assurance-vie.
3. Accès à des devises étrangères : le contrat luxembourgeois offre la possibilité d’investir sur des supports libellés dans d’autres devises (dollars, francs suisses, …) et ainsi de se désexposer de la devise euro.

On parle donc d’un contrat avec davantage de protection pour l’épargnant tout en étant plus pointu sur la gestion financière.

Le contrat luxembourgeois étant transparent fiscalement, il n’y a pas de double imposition mais uniquement une imposition dans le pays de résidence fiscale du client. Il n’y a donc que de l’imposition en France pour un résident fiscal français, et cela avec les mêmes abattements que pour l’assurance-vie française.

Toutefois, si le client change de pays de résidence fiscale, la fiscalité applicable au contrat d’assurance-vie luxembourgeoise sera celle du pays en question sur les plus-values et sur la succession. Un avantage majeur pour les expatriés actuels ou futurs !

En bref, le contrat luxembourgeois offre de très nombreux avantages. Le seul inconvénient réside dans son ticket d’entrée, commençant généralement à partir de 250.000€.

Comment sélectionner le bon contrat d’assurance-vie ?

Au-delà du choix entre un contrat d’assurance-vie de droit luxembourgeois ou français, principalement conditionné par le montant que vous pouvez investir, il est primordial de sélectionner un bon contrat permettant de réellement pouvoir valoriser votre épargne.

1. Les frais du contrat

S’il y a bien une évidence, c’est que l’argent que vous investissez ne doit pas rémunérer la banque ou l’assureur avant vous. Voici les principales strates de frais d’un contrat :

• Les frais d’entrée au contrat : Ces frais seront prélevés à chaque fois qu’un versement est réalisé : cela peut aller de 0 à 5%
• Les frais de gestion du contrat : Contrairement aux frais d’entrée, ces frais ne sont pas prélevés directement sur les versements mais seront prélevés chaque année au titre de la tenue du contrat.Ces frais se situent généralement autour d’1% par an. Certains contrats proposent même moins mais attention à ce que cela ne dissimule pas d’importants frais de gestion des fonds.
• Les frais de gestion des fonds : Les frais de gestion des fonds sont également des frais récurrents, qui viendront donc s’additionner aux frais de gestion du contrat.Ces frais sont prélevés au titre de la rémunération des équipes de gestion de chaque ligne d’investissements présente dans ton contrat. Ces frais vont de 0,2% pour un bon ETF à 3% pour un fonds actif trop chargé en frais.

Ex : Vous investissez 10.000€ sans frais d’entrée, avec des frais de gestion du contrat d’assurance-vie de 1% par an et sur un fonds action avec des frais de gestion de 2%.

En additionnant les différentes strates de frais, les frais récurrents annuels s’élèvent à 3%. En d’autres termes, il faut à minima une performance de 3% chaque année sur ce fonds pour ne pas perdre d’argent.

2. Les investissements disponibles

Il est certes primordial de ne pas investir son épargne sur un contrat avec des frais trop élevés mais il ne faut pas non plus sélectionner un contrat abordable n’offrant pas de bonnes opportunités d’investissement.

Il va donc falloir choisir un contrat avec un grand nombre d’unités de compte (U.C) éligibles. Cela va d’une cinquantaine pour les mauvais contrats à plus de 2.000 pour les meilleurs.

Autre facteur majeur, il faut que le contrat soit dit en “architecture ouverte”, c’est-à-dire qu’ils permettent d’investir sur des investissements externes à l’établissement chez qui vous avez ouvert votre assurance-vie. Cela vous permettra d’avoir plus de choix d’investissement et surtout de ne pas dépendre uniquement des qualités de gérant d’un seul établissement : personne n’est le meilleur partout.

Conclusion

L’assurance-vie est donc une enveloppe de gestion idéale pour les investisseurs cherchant à valoriser leur capital sur des supports diversifiés mais aussi à protéger leur famille en anticipant les futurs enjeux successoraux.

Si ces sujets vous concernent ou que vous ressentez le besoin d’être accompagné afin d’établir une stratégie financière et successorale, n’hésitez pas à contacter nos experts !